Rapports annuels et documents

ILGA World considère que, dans la mesure du possible et sans traumatiser à nouveau les plaignants, ces derniers doivent essayer de résoudre les problèmes soulevés dans leur plainte directement avec la personne accusée du comportement, avec l’aide de toute personne de soutien avec laquelle ils se sentent à l’aise. Si cette tentative n’a pas abouti, ou si elle risque de traumatiser à nouveau le plaignant ou de déclencher chez lui des sentiments de peur et d’anxiété, une plainte peut être déposée. ILGA World suivra les procédures définies dans sa procédure de plainte, qui comprend les étapes de réception, d’accusé de réception, d’enquête, de résolution et de confirmation, de réponse au plaignant et de suivi.

La procédure commence par l’envoi de la plainte à complaints @ilga.org (anglais) et quejas @ilga.org (espagnol). Les plaintes adressées à ce compte de courrier électronique sont reçues par le président du Comité de résolution des litiges et direction exécutive d’ILGA World.

Il incombe au plaignant de :

• de porter sa plainte, par écrit, à l’attention d’ILGA World dans les sept semaines suivant l’apparition du problème ;
• d’expliquer le problème aussi clairement et complètement que possible, y compris toute action entreprise à ce jour ;
• justifier leur plainte et fournir des preuves raisonnables que la plainte est justifiée ;
• reconnaître que certaines circonstances peuvent échapper au contrôle d’ILGA World.

Les plaintes reçues par le Comité de résolution des litiges seront transmises à la région concernée pour enquête, sauf si elles concernent la direction exécutive et les membres du Conseil d’administration d’ILGA World élus lors de l’Assemblée générale d’ILGA World ou des questions directement liées à ILGA World. Une fois les enquêtes régionales terminées, un rapport assorti de recommandations est envoyé au Comité de résolution des litiges pour examen et/ou confirmation.

Toutes les plaintes qui ne sont pas transmises à la région concernée seront traitées directement par le Comité de résolution des litiges.  Les plaintes sont traitées de manière confidentielle.

Le Conseil d’administration d’ILGA World nomme le Comité de résolution des litiges pour superviser les plaintes qui ont épuisé toutes les options du mécanisme de règlement des litiges de la région.

Le Comité de résolution des litiges est investi par le Conseil d’administration d’ILGA World d’une autorité déléguée en ce qui concerne les fonctions et les pouvoirs énoncés dans son mandat. Le Comité de résolution des litiges reçoit les plaintes contre toute organisation membre ou toute personne agissant au nom d’ILGA World.

Les plaintes examinées par le Comité doivent être étayées par des preuves raisonnables. En outre, elles doivent avoir une dimension ou une pertinence mondiale pour ILGA World en tant qu’entité ou constituer un risque pour ILGA World si elles ne sont pas traitées.

Un mécanisme clair de résolution des litiges régit le Comité de résolution des litiges. En cas de plainte pour allégation criminelle, le Comité de résolution des litiges s’en remettra à des conseils juridiques et cherchera à obtenir des réparations publiques ou des mécanismes de justice réparatrice, selon les besoins et la nature de la plainte.